Les conditions suspensives
CONSEILS
Protégez-vous grâce aux conditions suspensives
Ces dispositions contractuelles que sont les clauses suspensives sont toujours, lors d’une opération immobilière, notifiées dans une promesse ou un compromis de vente. Elles déterminent des conditions spécifiques qui, si elles ne sont pas remplies, annuleront ou suspendront le contrat de vente. Et vous, de quelle(s) clause(s) avez-vous besoin ?
Vous êtes acheteur ?
Certaines conditions suspensives reviennent plus fréquemment que d’autres.
Par exemple, si vous souhaitez faire l’acquisition d’un terrain pour construire une maison. L’achat ne pourra être conclu que « si et seulement si » vous obtenez le permis de construire de la mairie. Dans le cas contraire, la clause vous libèrera de votre engagement.
Un autre grand classique : un achat déterminé par la vente d’un autre bien. Une condition suspensive vous protègera d’un endettement malheureux au cas où la première vente échouerait. Mais attention, le vendeur doit aussi accepter cette clause.
Vous êtes vendeur ?
La condition suspensive est une protection pour l’acheteur, mais aussi pour le vendeur.
En effet, vendre un bien pour en financer un nouveau est une étape courante de la vie. Néanmoins, les aléas du marché peuvent causer de mauvaises surprises… Vendre ne doit pas vous confronter au risque de ne plus avoir de toit au-dessus de la tête. Prémunissez-vous avec une clause suspensive !
Cette dernière peut également constituer un « gain de temps » en cas de réparation ou rénovation. Au lieu d’attendre la fin des travaux pour enclencher la procédure de vente, utilisez la condition suspensive pour avancer dans les démarches. Avec l’aide d’un expert de l’immobilier, tel que ceux des agences Duret, et grâce à la clause notifiée dans l’avant-contrat, vous saurez convaincre un acheteur de s’engager, malgré les travaux en cours.
LA condition suspensive incontournable
C’est la loi en France : chaque avant-contrat d’achat de bien ou de terrain doit comporter une condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt, excepté bien sûr en cas de paiement comptant.
Cette clause comprend des informations clés telles que le montant de l’apport de l’acheteur, celui du prêt souhaité, le taux d’intérêt maximum et les échéances de remboursement prévues.
A noter : l’acheteur doit avoir obtenu son prêt sous un délai spécifique, variable selon les parties (2 mois chez les Agences Duret), sous peine de voir le bien lui échapper. En cas de non obtention, il aura l’obligation d’apporter la preuve d’un certain nombre de refus bancaires, également à définir (3 refus chez les Agences Duret), afin d’annuler l’opération sans risque de litige.
Pas de protection sans intervention experte
- D’une part, en fonction de votre situation, nos professionnels vous aident à identifier les conditions suspensives indispensables pour une protection maximale : vente d’un bien en parallèle, obtention d’un permis de construire, restriction d’urbanisme, travaux en conformité, confirmation du bon résultat d’un diagnostic technique ou énergétique…
- D’autre part, seuls des experts immobiliers sont aptes à rédiger les clauses suspensives, dans toute la complexité des termes juridiques obligatoires, et avec les propositions de solutions adaptées à la situation.
Avec les Agences Duret à vos côtés, vous optez pour une opération immobilière plus sereine, mieux adaptée à vos besoins propres et mieux protégée sur le plan juridique, notamment grâce à la formation des assistantes à la rédaction des avant-contrats.
Le passe-droit de l’État
Attention au « droit de préemption » ! Qu’il soit ou non indiqué dans le compromis de vente, il n’en est pas moins une condition obligatoire.
Ce privilège de l’État lui permet de se porter acquéreur prioritairement d'un bien immobilier en cas de vente, généralement dans le but de préserver l'intérêt général.
DÉCOUVREZ AUSSI
nos derniers articles
Les Agences Duret, des agences immobilières pour tous vos projets : achat de maison, achat d'appartement, vente, estimation immobilière, location, gestion locative et même viager.
Grâce au Groupe Duret, groupe immobilier reconnu en Vendée, Loire-Atlantique et Maine-et-Loire depuis 1993, les agences immobilières Duret rayonnent et propose des services de proximité pour leurs clients.
A l'image des valeurs du Groupe, nos agences sont animées par des équipes disponibles et de confiance, qui restent à l'écoute de leurs clients afin de leur apporter un accompagnement sur-mesure, quel que soit leur projet.
Pour l'achat ou la vente de votre maison, vous êtes sûr d'être au bon endroit. Nos conseillers experts sont formés afin de vous aider à vendre votre bien rapidement, dans de bonnes conditions et au bon prix grâce à de nombreux outils et moyens de communication.
Profitez de notre connaissance du marché immobilier local, près de Clisson, Vallet, Montaigu-Vendée, La Roche-sur-Yon, Challans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Les Sables d'Olonne pour vendre votre appartement en toute sérénité, sans contraintes.